Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 septembre 2006, sont attribués à titre de dotation au profit de l'Opéra national de Paris, établissement public à caractère industriel et commercial, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes des articles 2 et 13 du décret n° 94-111 du 5 février 1994, les bâtiments sis 32, boulevard Berthier, Paris (17e), répertoriés ci-après, d'une superficie au sol de 10 208,05 mètres carrés et édifiés sur la parcelle cadastrée section CW n° 9 appartenant à l'Etat et sur la parcelle cadastrée section CW n° 36, propriété de la ville de Paris :

tels que ces bâtiments figurent sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Ces bâtiments, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 756-01422 à la rubrique « Théâtre national de l'Odéon », y seront recensés au profit de l'Opéra national de Paris.