Article 4
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 septembre 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire dans les classes de quatrième et troisième des établissements d'enseignement agricole
NOR : AGRE0601947A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/7/AGRE0601947A/jo/article_4
Texte n°8