Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2006 fixant le nombre de croix des contingents du mérite maritime pour l'année 2007
NOR : EQUM0600021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/30/EQUM0600021A/jo/article_2
Texte n°43