Article 1
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du mérite maritime pour l'année 2007 est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 162 du 14/07/2006 texte numéro 43
Arrêté du 30 juin 2006 fixant le nombre de croix des contingents du mérite maritime pour l'année 2007
NOR : EQUM0600021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/30/EQUM0600021A/jo/article_1
Texte n°43