Arrêté du 30 juin 2006 fixant le nombre de croix des contingents du mérite maritime pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : EQUM0600021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/30/EQUM0600021A/jo/texte

Texte n°43

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime, et notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :


  • Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du mérite maritime pour l'année 2007 est fixé ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 162 du 14/07/2006 texte numéro 43



  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 2006.


Dominique Perben

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