Arrêté du 26 juin 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENS0601599A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/26/MENS0601599A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Les organisations syndicales disposent d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.