Arrêté du 26 juin 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENS0601599A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/26/MENS0601599A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 22