Article 3
Le directeur de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR : MENS0601599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/26/MENS0601599A/jo/article_3
Texte n°22