Les prestations de la direction de la Documentation française énumérées ci-après peuvent donner lieu à rémunération pour service rendu :
1° Cession des documents périodiques, sur support papier ou numérique, édités, détenus ou conservés par la direction de la Documentation française ;
2° Cession de tout ouvrage et document à caractère non périodique sur support papier ou numérique, édité, détenu ou conservé par la direction de la Documentation française ;
3° Cession de services d'édition et de diffusion ;
4° Cession de produits et services documentaires ;
5° Cession de produits et services internet ;
6° Cession de services téléphoniques.