Article 2
Délégation est donnée à M. Stanislas Prouvost, adjoint au sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSA0600298A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/26/JUSA0600298A/jo/article_2
Texte n°9
Délégation est donnée à M. Stanislas Prouvost, adjoint au sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution.
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