Arrêté du 26 septembre 2006 portant délégation de signature pour les marchés passés par la direction de l'administration générale et de l'équipement

Version INITIALE

NOR : JUSA0600298A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/26/JUSA0600298A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Délégation est donnée à M. Stanislas Prouvost, adjoint au sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution.