Arrêté du 26 septembre 2006 portant délégation de signature pour les marchés passés par la direction de l'administration générale et de l'équipement

Version INITIALE

NOR : JUSA0600298A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/26/JUSA0600298A/jo/texte

Texte n°9

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Le directeur de l'administration générale et de l'équipement,
Vu le décret du 13 février 2003 portant nomination du directeur de l'administration générale et de l'équipement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,
Arrête :


  • Délégation est donnée à M. Guy Duplaquet, chargé de la sous-direction de l'informatique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution.


  • Délégation est donnée à M. Stanislas Prouvost, adjoint au sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 2006.


Pour le directeur et par délégation :
Le chef de service,
E. Lallement

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