Arrêté du 26 septembre 2006 portant délégation de signature pour les marchés passés par la direction de l'administration générale et de l'équipement

Version INITIALE

NOR : JUSA0600298A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/26/JUSA0600298A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Délégation est donnée à M. Guy Duplaquet, chargé de la sous-direction de l'informatique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution.