Article 1
Délégation est donnée à M. Guy Duplaquet, chargé de la sous-direction de l'informatique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSA0600298A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/26/JUSA0600298A/jo/article_1
Texte n°9
Délégation est donnée à M. Guy Duplaquet, chargé de la sous-direction de l'informatique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.