Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 septembre 2006 portant délégation de signature pour les marchés passés par la direction de l'administration générale et de l'équipement
NOR : JUSA0600298A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/26/JUSA0600298A/jo/article_3
Texte n°9