Article 3
Les destinataires des informations sont les utilisateurs d'ELIOS au sein de la direction de l'épargne et des financements publics (DEFP) de la Caisse des dépôts et consignations.
Décision du 1er août 2003 relative à l'informatisation d'un traitement dénommé ELIOS de la Caisse des dépôts et consignations
NOR : ECOK0300035S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/8/1/ECOK0300035S/jo/article_3
Texte n°34