Décision du 1er août 2003 relative à l'informatisation d'un traitement dénommé ELIOS de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOK0300035S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/8/1/ECOK0300035S/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Les catégories d'informations nominatives nécessaires à l'action commerciale et enregistrées dans ELIOS sont les suivantes :
Pour les clients et les partenaires :
- identité (nom, prénom) ;
- adresse professionnelle ;
- fonction ;
- titre honorifique ;
- pour les élus, le parti politique d'appartenance.
Pour les collaborateurs :
- identité (nom, prénom) ;
- lieu d'affectation.