Article 2
L'homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe) est maintenue, telle qu'arrêtée le 20 mars 2002, pour les épreuves nationales motocyclistes et pour les activités automobiles, à l'exception de la formule 1.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0400214A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/22/INTD0400214A/jo/article_2
Texte n°23
L'homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe) est maintenue, telle qu'arrêtée le 20 mars 2002, pour les épreuves nationales motocyclistes et pour les activités automobiles, à l'exception de la formule 1.
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