Article 3
Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2004 complétant l'arrêté du 20 mars 2002 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti
NOR : INTD0400214A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/22/INTD0400214A/jo/article_3
Texte n°23