Article 69
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 avril 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOK0600074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/ECOK0600074A/jo/article_69
Texte n°8
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 avril 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites.
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