Article 70
Le directeur des retraites est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOK0600074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/ECOK0600074A/jo/article_70
Texte n°8
Le directeur des retraites est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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