Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire

Version INITIALE

NOR : DEFP0501738A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/DEFP0501738A/jo/article_10

Texte n°9

Article 10


Les présidents des associations de retraités militaires sont informés des convocations adressées aux membres qui les représentent et font connaître, s'il y a lieu, au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire les raisons qui empêchent le retraité militaire convoqué de participer à la session. Le secrétaire général remplace alors le membre titulaire empêché par le membre suppléant.