Article 23
L'arrêté du 20 janvier 2000 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFP0501738A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/DEFP0501738A/jo/article_23
Texte n°9
L'arrêté du 20 janvier 2000 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire est abrogé.
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