Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire

Version INITIALE

NOR : DEFP0501738A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/DEFP0501738A/jo/article_18

Texte n°9

Article 18


Les secrétaires généraux rendent compte de chaque session, notamment dans les organes de la presse militaire, interarmées ou propre à chaque armée, direction ou service.
La diffusion d'une information relative aux sessions du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire est assurée notamment par l'intermédiaire du service chargé de l'information et de la communication de la défense.