Article 1
Le décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration) est abrogé.
République
Française
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NOR : MAEA0520369D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/28/MAEA0520369D/jo/article_1
Texte n°18
Le décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration) est abrogé.
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