Article 2
La trésorerie de Chambley-Bussières est supprimée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/29/BUDR0303039A/jo/article_2
Texte n°41
La trésorerie de Chambley-Bussières est supprimée.
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