Article 1
La trésorerie de Chambley-Bussières est regroupée sur celle de Jarny renommée Jarny-Chambley (Meurthe-et-Moselle).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/29/BUDR0303039A/jo/article_1
Texte n°41
La trésorerie de Chambley-Bussières est regroupée sur celle de Jarny renommée Jarny-Chambley (Meurthe-et-Moselle).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.