Arrêté du 28 septembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre, à Suippes (Marne), pour le paiement des dépenses afférentes aux achats d'animaux pour les armées

Version INITIALE

NOR : DEFF0501361A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/28/DEFF0501361A/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.