Décision du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTC0500671Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/27/INTC0500671Z/jo/texte

Texte n°3

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  • Rectificatif au Journal officiel du 29 septembre 2005, édition électronique, texte n° 5, article 4 :
    Au lieu de : « ... sous-direction des enseignements... »,
    Lire : « ... sous-direction des moyens... ».

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