Article 1
Les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté (1).
Ces listes se substituent à celles annexées à l'arrêté du 18 février 2002, qui est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOD0261046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/16/ECOD0261046A/jo/article_1
Texte n°15
Les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté (1).
Ces listes se substituent à celles annexées à l'arrêté du 18 février 2002, qui est abrogé.
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