Arrêté du 16 juin 2003 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière

Version INITIALE

NOR : ECOD0261046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/16/ECOD0261046A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté (1).
Ces listes se substituent à celles annexées à l'arrêté du 18 février 2002, qui est abrogé.