Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 novembre 2006 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR : ECOT0620092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/3/ECOT0620092A/jo/article_2
Texte n°5