Arrêté du 3 novembre 2006 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : ECOT0620092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/3/ECOT0620092A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


La modification du livre IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté est homologuée.