A N N E X E
MODIFICATION DU LIVRE IV DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL
DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

L'article 411-11 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers est modifié comme suit :
a) Au 5°, le signe : « . » est remplacé par le signe : « ; » ;
b) Après le 5°, il est inséré un 6° rédigé comme suit :
« 6° Etre assorties d'une couverture systématique de risque de change, partielle ou totale, définie dans le prospectus complet. Cette couverture est assurée au moyen d'instruments financiers réduisant au minimum l'impact des opérations de couverture sur les autres catégories de parts de l'OPCVM. »