Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Version INITIALE

NOR : EQUP0602362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/30/EQUP0602362A/jo/article_2

Texte n°26