Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Version INITIALE

NOR : EQUP0602362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/30/EQUP0602362A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« Le directeur de la sécurité et de la circulation routières » est remplacé par : « La directrice de la sécurité et de la circulation routières ».