Arrêté du 15 avril 2003 portant création d'un site internet par la région terre Nord-Est

Version INITIALE

NOR : DEFT0301470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/DEFT0301470A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Les catégories d'informations enregistrées sont :
- pour les personnes appartenant à la garnison de Metz (nom, grade, fonction, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresse postale et professionnelle de courrier électronique, service, photographie) ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heures d'émission et de réception du message et son contenu) ;
- pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur) ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique, localisation, présentation des missions, situation géographique, composition [les grands commandements, les régiments et établissements, les directions et services, les facilités, les associations], formations, recrutement, les métiers, cadre de vie, action sociale).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la garnison de Metz, jusqu'au traitement du message pour les informations relatives au courrier électronique, à un an pour les données de connexion et tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques.