Arrêté du 15 avril 2003 portant création d'un site internet par la région terre Nord-Est

Version INITIALE

NOR : DEFT0301470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/DEFT0301470A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à la région terre Nord-Est, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la garnison de Metz (annuaire) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur la garnison de Metz.