Arrêté du 15 avril 2003 portant création d'un site internet par la région terre Nord-Est

Version INITIALE

NOR : DEFT0301470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/DEFT0301470A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la garnison de Metz, de la mise à disposition d'informations pratiques et du courrier électronique : la région terre Nord-Est et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données relatives aux consultations du site : le service d'information et de relation publique des armées régional de Metz et l'hébergeur.