Arrêté du 15 avril 2003 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2003
NOR : DEFP0301473A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/DEFP0301473A/jo/texte
Texte n°20