Article 3
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie.
Arrêté du 28 janvier 2003 portant concession de l'aérodrome d'Annecy-Meythet à la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie
NOR : EQUA0300193A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/28/EQUA0300193A/jo/article_3
Texte n°22