Arrêté du 28 janvier 2003 portant concession de l'aérodrome d'Annecy-Meythet à la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie

Version INITIALE

NOR : EQUA0300193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/28/EQUA0300193A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie, 2, rue du Lac, BP 2072, 74011 Annecy.