Article 3
Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2003 fixant les dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
NOR : ECOP0300024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/14/ECOP0300024A/jo/article_3
Texte n°15