Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 30 du 05/02/2003 page 2180 à 2180
Arrêté du 14 janvier 2003 fixant les dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
NOR : ECOP0300024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/14/ECOP0300024A/jo/article_annexe1
Texte n°15