Article 5
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 février 2003 instituant une commission pour les projets de création audiovisuelle et multimédia à la délégation aux arts plastiques
NOR : MCCI0300147A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/11/MCCI0300147A/jo/article_5
Texte n°53