Article 4
Le secrétariat de la commission est assuré par le département des enseignements de la recherche et de l'innovation de la délégation aux arts plastiques.
Arrêté du 11 février 2003 instituant une commission pour les projets de création audiovisuelle et multimédia à la délégation aux arts plastiques
NOR : MCCI0300147A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/11/MCCI0300147A/jo/article_4
Texte n°53