Article 22
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades d'attachés d'administration sont fixées ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 226 du 28/09/2005 texte numéro 86
République
Française
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NOR : FPPA0500078D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/26/FPPA0500078D/jo/article_22
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/26/2005-1215/jo/article_22
Texte n°86
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades d'attachés d'administration sont fixées ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 226 du 28/09/2005 texte numéro 86
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