Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », dans la rubrique « Implants endovasculaires dits "stent couverts ou non couverts », après le code 3155559, est ajouté un nouveau produit comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 213 du 13/09/2005 texte numéro 27