Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 2 septembre 2005 relatif à l'inscription du stent Tecnic Carbostent de la société Sorin Group France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0523160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/2/SANS0523160A/jo/article_2
Texte n°27