Article 2
Les statuts de la société Total Petrochemicals France sont approuvés et annexés au présent décret (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0505299D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/22/INDI0505299D/jo/article_2
Texte n°8
Les statuts de la société Total Petrochemicals France sont approuvés et annexés au présent décret (1).
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