Arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types des établissements publics d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Version INITIALE

NOR : AGRA0500143A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/AGRA0500143A/jo/article_snum1

Texte n°51



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n° 102 du 03/05/2005 texte numéro 51






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