Arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types des établissements publics d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Version INITIALE

NOR : AGRA0500143A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/AGRA0500143A/jo/article_6

Texte n°51

Article 6


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.