Arrêté du 26 avril 2005 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0500750A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/26/AGRA0500750A/jo/texte

Texte n°50


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture en date du 7 février 2005,
Arrête :


  • L'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture est modifié comme suit :
    « Art. 1er. - La sous-direction des pêches maritimes comprend :
    - le bureau de la ressource, de la réglementation et des affaires internationales ;
    - le bureau de l'économie des pêches ;
    - le bureau du contrôle des pêches ;
    - la mission de gestion des fonds structurels. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 2005.


Dominique Bussereau